Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU

Sa version initiale, réalisée par le bureau d’études Carré Long, a été approuvée par le conseil municipal le 12/06/2008. Elle comprenait un rapport de présentation, un Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des orientations d’aménagement, un règlement et plan de zonage.

Par la suite, la commune a lancé une procédure de révision sous format allégé, réalisée par le bureau d’études Réalités, et approuvée par le conseil municipal dans sa version finale le 07/03/2014.

Depuis, la prescription de la modification n° 2 a été lancée suivant délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023 :

Lancement de la modification n° 2

Les demandes d’urbanisme

Depuis le désengagement des services de l’Etat, l’instruction des demandes d’urbanisme (qui sont toujours à déposer en mairie) est désormais confiée au service en charge des autorisations du droit des sols au sein de la Communauté d’Agglomération Loire Forez.
Les formulaires disponibles sont téléchargeables en ligne et repris dans notre rubrique "infos pratiques".
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont réalisables en ligne :
https://loireforez.geosphere.fr/gui...

Plaquette d’information dématérialisation des actes d’urbanisme

Documents :

Téléphone

04 77 97 41 93


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires d'ouverture au public de la mairie

lundi 8 h 30 - 12 h 00

mardi 8 h 30 - 16 h 30

mercredi 8 h 30 - 12 h 00

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