Mise à jour du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé
Afin de prendre en compte de récentes évolutions, et de mettre à jour des annexes, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a délibéré en séance du 12 mars 2024 pour la mise à jour du DPU et du DPUr :
Délibération du conseil communautaire du 12 mars 2024