Animaux domestiques

Selon la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et conforter le lien entre les animaux et les hommes, certains articles du code rural et de la pêche maritime ont été modifiés.
Vous trouverez ci-après une signalisation présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité (article 13) :

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