Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU

Sa version initiale, réalisée par le bureau d’études Carré Long, a été approuvée par le conseil municipal le 12/06/2008. Elle comprenait un rapport de présentation, un Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des orientations d’aménagement, un règlement et plan de zonage.

Par la suite, la commune a lancé une procédure de révision sous format allégé, réalisée par le bureau d’études Réalités, et approuvée par le conseil municipal dans sa version finale le 07/03/2014.
Cette révision portait uniquement sur le site de la Tuilerie, de part et d’autre de la RD 1089, afin de permettre la requalification d’une friche industrielle avec une logique d’évolution prenant en compte une évolution sur un plan d’ensemble.
Dès lors, tous les documents du PLU ne sont pas modifiés, et ceux de 2008 restent donc d’actualité.

Les demandes d’urbanisme

Depuis le désengagement des services de l’Etat, l’instruction des demandes d’urbanisme (qui sont toujours à déposer en mairie) est désormais confiée au service en charge des autorisations du droit des sols au sein de la Communauté d’Agglomération Loire Forez.
Les formulaires disponibles sont téléchargeables en ligne et repris dans notre rubrique "infos pratiques".

Documents :

Téléphone

Fixe : 04 77 97 41 93 / Fax : 04 77 97 56 21


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires

lundi de 8h30 à 11h30

mardi de 8h30 à 18h

mercredi de 8h30 à 11h30

jeudi de 14h à 18h

vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30