Rûchers et abeilles

OBLIGATION DE DÉCLARATION

Tout détenteur de ruche (particulier ou professionnel) a l’obligation d’en déclarer le nombre et l’emplacement.

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Déclaration obligatoire du 1er septembre au 31 décembre 2017



Vous trouverez toutes informations, formulaires et renseignements complémentaires, en cliquant sur le lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gou....

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

Dans le département de la Loire, l’arrêté préfectoral du 8 janvier 1971 précise les distances à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique :

  • 15 m des propriétés voisines, ramenés à 10 m si celles-ci sont des bois ou des landes,
  • 20 m de la voie publique,
  • 50 m des établissements publics ou collectifs.
    Toutefois, aucune prescription de distance en ce qui concerne les ruches isolées par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité d’une hauteur de 2 m au-dessus du sol et dépassant d’au moins 2 m de chaque côté de la ruche ou du rucher.

Téléphone

Fixe : 04 77 97 41 93 / Fax : 04 77 97 56 21


EMAIL

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