Vos démarches administratives

Carte nationale d’identité

JPEG - 4.3 ko




La VALIDITÉ de la carte d’identité pour les majeurs est désormais de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, pour les personnes majeures, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée.
Pour les mineurs la validité reste à 10 ans.

ATTENTION : cette prolongation d’office s’applique uniquement sur le territoire français et dans les pays limitrophes (Andorre, Monaco, Suisse). Si vous envisagez de voyager à l’Etranger, vérifiez au préalable que l’Etat de destination l’accepte comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consultez la page "entrée et séjour" rubrique "conseils au voyageurs" via le lien :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...
Dans sa circulaire du 1er décembre 2016, le Préfet autorise le renouvellement des cartes périmées ou en voie de l’être dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage, et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.


Pour toute demande de renouvellement : liste des pièces à fournir par le demandeur, qui doit se présenter en personne en mairie habilitée par arrêté préfectoral du 22 février 2017, la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse étant exclue du dispositif, afin d’apposer ses empreinte et signature sur le formulaire (afin de faciliter vos démarches, et de réduire le temps de dépôt du dossier, vous pouvez utiliser la pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...) :

* 1ère demande
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- justificatif de domicile récent (original + photocopie)
- acte de naissance (original), de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) :
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française (original + photocopie)

* renouvellement
- votre ancienne carte d’identité
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- justificatif de domicile récent (original + photocopie)
- acte de naissance (original), de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) ou photocopie du passeport valide

* suite à perte
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- justificatif de domicile récent (original + photocopie)
- 1 timbre fiscal d’une valeur totale de 25 € (auprès du Trésor Public ou certains bureaux de tabac)
- formulaire de déclaration de perte à compléter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

* suite à vol
- idem précédent sauf à remplacer la déclaration de perte par une déclaration de vol à établir en Gendarmerie ou au Commissariat de Police

Passeport

La commune n’est pas dotée du dispositif permettant de délivrer le passeport biométrique.
Les mairies de proximité :
- Balbigny : 04.77.28.14.12.
- Boën-sur-Lignon : 04.77.97.72.40.
- Feurs : 04.77.27.40.00.
- Montbrison : 04.77.96.18.18.
Prendre rendez-vous avant de vous y rendre muni des pièces nécessaires (listées lors de votre prise de rendez-vous).

Véhicules

* Certificat d’immatriculation (ex "carte grise") :
Le dossier complet est à déposer à la Sous Préfecture de Montbrison, les matins uniquement, au bureau de la circulation Square Honoré d’Urfé.
Renseignements complémentaires pour constituer votre dossier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Pour connaître l’état d’avancement de votre demande
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation

* Permis de conduire :
Seule la Préfecture de Saint-Etienne est dépositaire de votre demande, les matins uniquement, au 2 Rue Charles de Gaulle.
Informations complémentaires et documents à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530.

Demandes d’actes d’état civil

https://www.service-public.fr/parti...

Déclaration de changement de coordonnées

https://www.service-public.fr/parti...

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

* Parent(s) français :

• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
• photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
• formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

* Parent(s) étranger(s) :
• pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour (titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride),
• formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/parti....

Téléphone

Fixe : 04 77 97 41 93 / Fax : 04 77 97 56 21


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires

lundi de 8h30 à 11h30

mardi de 8h30 à 18h

mercredi de 8h30 à 11h30

jeudi de 14h à 18h

vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30