Réglementation - Vie pratique

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse …..) sont autorisés :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

La réglementation sur le bruit de voisinage concerne le jour et la nuit. Même avant 22 heures personne n’est en droit de faire du bruit de façon excessive.

Pour le respect du voisinage rappelons également que le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets quelle que soit leur nature (déchets de jardinage compris).
Attention aux amendes qui peuvent être élevées.
Vous pouvez déposer ces derniers à la déchetterie à ARTHUN, ou pourquoi ne pas composter ?


Ecobuage et brûlage des rémanents

Le brûlage des végétaux sur pieds et des rémanents de débroussaillage sont autorisés du 1er octobre au 28 février et du 1er mai au 30 juin sur autorisation de la mairie.


Déclaration des chiens dangereux

La détention d’un chien pouvant être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de l’animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l’objet de sanctions. Dans le domaine public, ils doivent être tenus en laisse par une personne majeure, et obligatoirement muselés pour les catégories 1 et 2
Formulaires téléchargeables  :


Déclaration de rûches

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace "Télérucher" et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Documents :

Téléphone

Fixe : 04 77 97 41 93 / Fax : 04 77 97 56 21


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires

lundi de 8h30 à 11h30

mardi de 8h30 à 18h

mercredi de 8h30 à 11h30

jeudi de 14h à 18h

vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30