Urbanisme - Habitat

Pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, les formulaires sont accessibles sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont réalisables en ligne :
https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

Guide pratique pour la complétude de vos demandes d’autorisations :

Guide pratique des autorisations d’urbanisme



Tous renseignements utiles concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune figurent dans la rubrique "info municipale".

Pour toute demande de branchement au réseau public d’assainissement, formulaire à retourner complété au service assainissement de Loire Forez agglomération :

Formulaire de demande de branchement






Réouverture du guichet "MaPrimeRénov’

Le 30 septembre 2025, le guichet MaPrimeRénov’ a de nouveau été ouvert, redonnant un élan majeur aux projets de rénovation énergétique. Ce dispositif, essentiel pour la transition écologique, permet de financer une large gamme de travaux : isolation thermique, remplacement de systèmes de chauffage énergivores, installation de solutions utilisant les énergies renouvelables. Les subventions peuvent couvrir de 30 % à 90 % des coûts, avec des plafonds dépassant les 20 000 € pour une rénovation complète. La procédure, exclusivement en ligne, a été simplifiée, et des artisans certifiés RGE accompagnent les particuliers dans chaque étape du processus.

Des acteurs spécialisés interviennent désormais : notamment Solarchoc, expert français de l’autoconsommation solaire, active sur tout le territoire national. Solarchoc propose aux particuliers l’installation de panneaux photovoltaïques et de systèmes de stockage par batterie, afin d’accroître l’efficacité énergétique, de réduire les factures d’électricité et de participer à la lutte contre les « passoires thermiques ». Grâce à son accompagnement personnalisé, l’entreprise aide les propriétaires à identifier les aides financières disponibles, à dimensionner leurs installations et à sécuriser leur retour sur investissement.

Suite à la nouvelle législation, il est désormais important de noter que certains logements présentant une mauvaise note énergétique — classés « F » ou « G » dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) — ne pourront plus être mis en location. Les logements classés « G » seront concernés dès cette année, puis ceux classés « F » à partir de 2028. Ces logements considérés comme des « passoires thermiques » risquent de subir des sanctions et une baisse de leur attractivité locative. Le dispositif MaPrimeRénov’ offre donc une occasion unique de rénover ces logements, d’améliorer leur confort, de pérenniser leur valeur et de réduire leurs factures énergétiques.

Pour bénéficier de cette aide, les candidats doivent déposer leur demande sur la plateforme officielle de l’État, en renseignant les informations relatives à leur logement, aux travaux envisagés et à leur situation financière. Cette réouverture vise trois enjeux majeurs : réduire la consommation d’énergie des bâtiments, préserver le pouvoir d’achat des ménages et stimuler l’activité du secteur du bâtiment. Le dispositif, largement plébiscité par les propriétaires, constitue une véritable opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et soutenir la transition écologique.
Guide pas-à-pas à destination des demandeurs :
https://www.anah.gouv.fr/sites/defa...


Plan local d’urbanisme intercommunal : PLUi

Définition des modalités de collaboration entre LFA et ses communes membres pour l’élaboration d’un PLUi.

Délibération LFA n° 44 du 13 décembre 2022

Charte de gouvernance pour l’élaboration d’un PLUi.

Charte de gouvernance

Prescription du PLUi : définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public

Délibération LFA n° 45 du 13 décembre 2022






La Maison Départementale de l’Habitat et du Logement (MDHL) :

Un lieu d’accueil unique dédié à l’habitat sur Loire Forez - 53 Rue de la République - 42604 MONTBRISON : tous les vendredis de 9h00 à 12h30 (sans RDV) et de 13h30 à 16h00 (sur RDV).
Le Département organise des permanences au sein des MDHL à Montbrison, Roanne et Saint-Etienne pour un conseil architectural gratuit, sur rendez-vous.
Toutes informations utiles à la prise de rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw 131381....

SOLIHA :

Votre interlocuteur privilégié pour bénéficier des aides financières et de conseils gratuits - 04-77-43-08-80 habitat.loireforez@soliha-loire.fr

D’autres conseils gratuits sur le logement :

  • Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Loire (ADIL 42) :
    04.77.95.13.32 - contact@adil42.org
    L’ADIL 42 vous offre un conseil juridique, financier et fiscal gratuit.

  • Rénov’actions 42 :
    04.77.41.41.25.
    contact@infoenergie-loire.org
    Rénov’actions 42 vous apporte gratuitement des conseils pour vos travaux de performance énergétique.
Améliorez votre logement

ACTION LOGEMENT :

Aide à l’adaptation du logement au vieillissement : jusqu’à 5.000 € pour adapter votre salle de bain à vos besoins.
Vous êtes :

  • retraité âgé de plus de 70 ans à revenus modestes,
  • salarié ou retraité, âgé de plus de 60 ans, à revenus modestes et en perte d’autonomie,


    et vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation dans votre salle de bains afin de vivre chez vous le plus sereinement possible : bénéficiez d’une aide jusqu’à 5.000 € pour aménager vos espaces sanitaires (douche à l’italienne avec col anti-dérapant, lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite, WC réhaussés et de nombreux travaux connexes (barre d’appui, siège de douche, revêtements sols et murs…)).


    Faites le test d’éligibilité pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement.

    Simple et rapide : la demande d’aide se fait directement en ligne ! Une solution complète pour rénover en toute confiance, avec :
  • la possibilité de cumuler avec d’autres aides existantes : Anah, CNAV, aide départementale…
  • un conseil personnalisé et un accompagnement technique par un partenaire d’Action Logement.


    Cette aide est soumise à conditions et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Elle est disponible dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par la réglementation en vigueur. Pour connaître les modalités, consultez le site https://www.actionlogement.fr/.

Téléphone

04 77 97 41 93


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires d'ouverture au public de la mairie

lundi 8 h 30 - 12 h 00

mardi 8 h 30 - 16 h 30

mercredi 8 h 30 - 12 h 00

vendredi 8 h 30 - 12 h 00