Avis et conclusions sur la modification n° 2 du PLU

Avis d’enquête publique - Modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s’est déroulée du lundi 19 janvier 2026 à 9h au jeudi 19 février 2026 à 16 h 30 inclus.

Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-dematerialise....

Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice