Concertation : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

Une procédure de modification n°2 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse a été lancée par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023, afin de permettre le développement des entreprises présentes sur la commune, d’adapter le règlement écrit et les OAP en conséquence, de corriger d’éventuelles erreurs matérielles et de mettre à jour les annexes.
En application de la décision n°2023-ARA-AC-3312 du 12 février 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLU doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 1er septembre 2025 à 9h au vendredi 3 octobre 2025 à 12h inclus
Durant toute la durée de la concertation, un registre de concertation est disponible en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres seront complétés avec les documents relatifs à la procédure de modification n°2 du PLU. Ils sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.

Téléphone

04 77 97 41 93


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires d'ouverture au public de la mairie

lundi 8 h 30 - 12 h 00

mardi 8 h 30 - 16 h 30

mercredi 8 h 30 - 12 h 00

vendredi 8 h 30 - 12 h 00