Modification n°2 du PLU de la commune

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse aura lieu du lundi 19 janvier 2026 à 9h au jeudi 19 février 2026 à 16h30 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, seront tenus à disposition du public en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez :
• Une version papier du projet de modification n°2 du PLU,
• Un registre d’enquête publique, dans lequel le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions.

Une version numérique du projet de modification n°2 du PLU sera disponible à l’Hôtel d’agglomération Loire forez.
Un registre numérique sera également tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7014
Le public pourra s’il le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à l’adresse mail : enquete-publique-7014@registre-dematerialise.fr
Le dossier d’enquête publique sera également disponible, durant toute l’enquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr
Des permanences seront tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Sainte-Agathe la Bouteresse aux dates et heures suivantes :
• Le lundi 19 janvier 2026 de 9h à 12h.
• Le mercredi 28 janvier 2026 de 9h à12h.
• Le mardi 10 février 2026 de 13h30 à 16h30.
• Le jeudi 19 février 2026 de 13h30 à 16h30.

Délibération du 16 décembre 2025
Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°2

Téléphone

04 77 97 41 93


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires d'ouverture au public de la mairie

lundi 8 h 30 - 12 h 00

mardi 8 h 30 - 16 h 30

mercredi 8 h 30 - 12 h 00

vendredi 8 h 30 - 12 h 00